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Consultation pour la création d’une commune nouvelle

Le dimanche 06 novembre 2016 se tiendra un référendum sur l’ensemble des communes du canton des Pieux.

Il vous permettra de vous exprimer sur l’avenir que vous souhaitez pour votre territoire.

Une seule question vous sera posée :  » Etes vous favorable à la création d’une commune nouvelle en lieu et place des communes suivantes : Benoistville, Bricqueboscq, Flamanville, Grosville, Héauville, Helleville, Le Rozel, Les Pieux, Pierreville, Saint Christophe du Foc, Saint Germain le Gaillard, Siouville, Sotteville, Surtainville et Tréauville ?  » .

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant la création d’une commune nouvelle.

Délibération 2016-03-020 Avis pour la création d’une commune nouvelle : 2016-03-020_avis_pour_la_creation_d_une_commune_nouvelle

Délibération 2016-05-033 Annexe Création Commune nouvelle – Charte : 2016-05-033-annexe-creation-commune-nouvelle-charte

Délibération 2016-05-033 Création commune nouvelle : 2016-05-033-creation-commune-nouvelle

Enjeux et impacts de la création d’une commune nouvelle : enjeux-et-impacts-de-la-creation-cn

Réunion publique 28 avril 2016 – Enjeux et conséquences locales de la réforme territoriale : reunion-publique-28-avril-2016-enjeux-et-consequences-locales-de-la-reforme-territoriale

 Questions pratiques pour le vote ?

  • Procurations : Il est possible d’en faire pour le référendum. Pour cela la procuration doit impérativement être déposée à la gendarmerie.
  • Attention ! S’agissant d’une élection locale, toutes les inscriptions volontaires ou d’office ne sont pas prises en compte : les personnes ayant donc demandé leur inscription à compter du 1er janvier 2016, les jeunes remplissant les conditions d’âge le jour du scrutin, et les changements d’adresse demandés en 2016 NE SERONT PRIS EN COMPTE QU’EN 2017 ; la liste électorale du 1er mars 2016, qui sert de base lors de cette élection, sera uniquement mise à jour avec les décès survenus.
  • les électeurs ayant perdu leur carte électorale sont invités à le signaler au bureau de vote afin de vérifier que celle-ci ne soit pas dans les cartes retournées par la Poste.