médaille de la famille

Médaille de la famille

MEDAILLE DE LA FAMILLE  ATTRIBUEE AUX PERSONNES AYANT ELEVE DES ENFANTS

PROMOTION 2017

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées à la mairie du domicile du candidat avant le 31 JANVIER 2017 ; elles doivent être accompagnées des documents suivants :

  •   Copie d’une pièce d’identité de la personne candidate ;
  •  En cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé et précisant à qui a été confiée la garde des enfants ;
  •  Extrait de casier judiciaire de la personne candidate ;
  •  Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;
  •  Les certificats de scolarité pour tous les enfants soumis à l’obligation scolaire, ainsi que la profession ou des renseignements concernant la situation ou les études des enfants âgés de plus de 16 ans. 

ATTENTION : suite à l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille, des changements sont intervenus :

  • Le formulaire à utiliser est le CERFA numéro 15319*01 ;
  • Il n’y a plus de notion de médaille de bronze, d’argent ou d’or en fonction du nombre d’enfants, et la prime est dorénavant d’un montant unique pour chaque médaillé(e).  

 

  • RAPPEL : le nombre d’enfants requis pour postuler à la médaille de la famille est de minimum quatre enfants, dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans.