Médaille de la famille : ouverture des demandes

MÉDAILLE DE LA FAMILLE ATTRIBUÉE AUX PERSONNES AYANT ÉLEVÉ DES ENFANTS – PROMOTION 2020

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées en mairie de domicile du candidat avant le 31 JANVIER 2020 ; elles doivent être accompagnées des documents suivants :

– une copie d’une pièce d’identité de la personne candidate,
– une copie intégrale du livret de famille,
– en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé et précisant à qui a été confiée la garde des enfants,
– les certificats de scolarité pour tous les enfants soumis à l’obligation scolaire, ou des renseignements concernant la situation ou les études des enfants âgés de plus de 16 ans.

ATTENTION : suite à l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille, des changements sont intervenus :

  • Le formulaire à utiliser est le CERFA numéro 15319*01 ;
  • Il n’y a plus de notion de médaille de bronze, d’argent ou d’or en fonction du nombre d’enfants, et la prime est dorénavant d’un montant unique pour chaque médaillé(e).

RAPPEL : le nombre d’enfants requis pour postuler à la médaille de la famille est de quatre ou plus ; le plus jeune des enfants ayant vécu au minimum deux années et l’aîné de la fratrie devant atteindre au minimum l’âge de 16 ans.

Pour plus de renseignements, contactez la mairie des Pieux.