GUIDE DU BON VOISINAGE
La période estivale étant propice aux activités de jardinage, bricolage, etc…, certaines règles doivent être respectées pour le confort de tous.
Réglementation du bruit
Les bruits générés par des appareils de jardinage, bricolage, aboiements ou musiques trop fortes doivent être régulés.
Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être réalisés à des horaires respectueux du repos des voisins.
L’arrêté préfectoral du 2 août 1990 réglemente les horaires d’utilisation des outils de bricolage et/ou jardinage en raison de leur intensité sonore :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les aboiements de chiens : durée, répétition, intensité. Un seul de ces critères suffit pour demander au propriétaire de faire taire son animal si la nuisance persiste de manière quotidienne et/ou de longues heures durant.
Plantations et tailles des haies
Les arbres et haies délimitant une propriété peuvent être source de conflits. Le code civil définit que tout arbre de moins de 2 mètres doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure à 2 mètres, il doit être planté à 2 mètres de cette limite. Si les branches empiètent sur la propriété voisine, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées ou arrachées aux frais du contrevenant. Pour les arbres fruitiers, les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre mais peuvent être ramassés si ils tombent.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’arrêté préfectoral – réglementation des activités bruyantes du 2 août 1990.
