ÉTAT CIVIL

Où effectuer vos démarches ? À la mairie au rez-de chaussée
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 / samedi de 10h00 à 12h00 (permanence fermée en juillet et août)
Le service de l’état civil reçoit les déclarations de naissances, de reconnaissances, de changements de nom, ainsi que les déclarations de décès, les demandes de cartes nationales d’identité, d’inscriptions sur les listes électorales, de livrets de famille et de certificats divers.
Il s’occupe également des légalisations de signature pour les habitants de la commune, des mariages, de la gestion du cimetière, de la délivrance des copies d’actes d’état civil, du recensement citoyen en vue de la journée défense et citoyenneté et du recensement de la population.

Demande en ligne d’acte d’état civil lien sur service-public.fr
Faites vos demandes d’actes d’État civil en ligne sur service-public.fr
Attention ! Sur ce site, toutes les demandes d’état-civil sont gratuites. Cependant, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville des Pieux) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état-civil. Quittez alors la page de demande et connectez-vous uniquement sur https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Attention : le service de l’état civil ne peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis par la ville des Pieux.



Où s’adresser ?
– Actes de naissance : mairie du lieu de naissance.
– Actes de mariage : mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré.
– Actes de décès : mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

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Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La reconnaissance de l’enfant peut être :
antérieure pour le père et la mère,
dans le corps de l’acte pour le père,
postérieure pour le père.
Conseils et recommandations
Pour une reconnaissance de l’enfant avant la naissance : se munir d’une pièce d’identité.
Pour une reconnaissance de l’enfant après la naissance : se munir d’une pièce d’identité et une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

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Quand ? Il n’y a pas de délai
Par qui ? Avant la naissance par le père et / ou la mère
Pendant ou après la naissance par le père

MARIAGE

Où ?
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile/résidence de l’un des futurs époux ou de leurs parents.
Dossier de mariage
Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie. Ce dossier dépend de votre situation et doit être retiré auprès du service État civil de la Ville.
Les futurs époux sont invités à arrêter la date et l’heure de leur mariage lors du dépôt du dossier. La présence des deux futurs époux est indispensable au moment du dépôt du dossier.
Votre dossier sera ensuite vérifié et validé puis vous serez contactés téléphoniquement pour venir fixer la date du mariage. Attention il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service.
La date et l’heure de cérémonie sont définitivement réservées, en accord avec les futurs époux, par l’officier d’État civil, lorsque le dossier est complet et selon les disponibilités du jour.
Lors du mariage, un livret de famille résumant l’acte de mariage sera remis par l’Officier de l’État civil. Il y sera mentionné par la suite, s’il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux

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DÉCLARER UN DÉCÈS

Les formalités
Où et quand déclarer un décès ?
Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville.
Vous pouvez aussi déclarer un décès en ligne sur mon.service-public.fr
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Quelles sont les pièces à présenter ?
La déclaration de décès
Une pièce d’identité du déclarant
Le livret de famille du défunt, sa carte d’identité ou passeport
Le certificat de décès délivré par le médecin
L’acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.
Renseignement sur le cimetière des Pieux

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CARTE D’IDENTITÉ

Posséder un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité sans justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
La carte nationale d’identité (CNI), même périmée, permet de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays. Elle n’est cependant pas obligatoire.

Pièces à fournir
Demandeur majeur :

  • Pièces d’identité sécurisée, même périmée (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique)
  • 2 photos d’identité (identiques et récentes)
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts…). En cas d’hébergement, attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile au
  • Nom de l’hébergeant
  • En cas de renouvellement, l’ancienne carte
  • Éventuellement déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbres fiscaux : 25 €
  • Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des parents du demandeur
  • Majeur sous tutelle : jugement + autorisation du tuteur + pièce d’identité du tuteur
  • Majeur sous curatelle : jugement

Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt du dossier

  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Livret de famille
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de de 3 mois
  • 2 photos d’identité (identiques et récentes)
  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an, facture ou quittance non manuscrite (edf, téléphone, loyer, impôts…). En cas d’hébergeant, attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

En cas de renouvellement, l’ancienne carte :

  • Éventuellement, déclaration de perte ou vol, dans ce cas, timbres fiscaux : 25€
  • Jugement en cas de divorce, séparation, garde alternée…
  • Dans tous les cas, présenter l’original des pièces demandées.

Où s’adresser ?

  • La demande doit être déposée auprès d’une des 20 mairies de la Manche équipées du  dispositif de recueils spécifique. Les plus proches : Bricquebec, Beaumont-Hague, Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Haye-du-Puits, Tourlaville et Valognes.
  • Adultes et mineurs : présence obligatoire au dépôt du dossier

Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valable 15 ans uniquement pour les personnes majeures. Cette mesure s’applique également aux cartes nationales d’identité en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées aux personnes majeures à la date de délivrance.
Attention : l’extension de la durée de validité ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrés aux personnes mineures.
Délais d’obtention
Le délai d’obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l’approche des vacances scolaires.
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Toutefois si le demandeur ne peut se présenter, il peut donner procuration à un tiers qui lors du retrait devra se munir d’une pièce d’identité.
Les cartes nationales d’identité sont conservées au maximum trois mois en mairie. Passé ce délai, elles sont envoyées à la Préfecture pour destruction.
Plus d’informations sur service-public.fr (pièces justificatives, renouvellement …)

Où effectuer votre démarche ? A compter du 1er mars 2017, la mairie des Pieux n’instruit plus les cartes nationales d’identité.

PASSEPORT

Le passeport est un document de voyage individuel. Tous les passeports délivrés sont biométriques. Ils contiennent deux empreintes digitales, votre état civil et votre photo (conforme aux normes internationales).
Où s’adresser ?
La commune n’étant pas station biométrique, s’adresser aux mairies équipées (Bricquebec, Valognes, Cherbourg-Octeville…) et les contacter directement pour liste exhaustive.

RECENSEMENT MILITAIRE

Cette obligation légale est à effectuer entre le jour des 16 ans et le 3e mois qui suit.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Qui est concerné ?

Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.
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À la mairie au rez-de chaussée

Pourquoi  se faire recenser ?

Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Comment se faire recenser ?
Par internet :
– Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
– Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
A la mairie :
– Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
– Après le recensement, il est nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation en appelant au 02 31 38 47 50 ou par mail : csn-caen.sec.fct@intradef.gouv.fr

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Depuis le 1er janvier 2007, il n’y a plus qu’un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés et non mariés).
Demande de duplicata :
– Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
– En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret.
– En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.

Pour des personnes dépourvus de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d’un second livret est adressée à l’officier d’état civil du domicile du requérant sur présentation d’un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n’ont pas déménagé.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Pour voter, il faut s’inscrire avant le 31 décembre de l’année précédente (sauf cas particuliers).
Cas général

Pièces à fournir :
– Carte Nationale d’Identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (Electricité, gaz, eau, téléphone, loyer, bulletin de salaire, impôts…). 
En cas d’hébergement, attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutives.
Information
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout Français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.
L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans avant le 31 décembre de l’année civile et ceux qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février (inscription d’office suite  au recensement citoyen)

Cas particuliers :
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille de l’élection
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
– Changement d’adresse
– Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.

Comment s’inscrire :
En ligne
– Remplissez votre dossier d’inscription en ligne
– À la mairie ou dans une annexe de la Mairie
– Consultez les adresses en haut à gauche de cette page.
 Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
Par courrier
– En renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une photocopie des pièces justificatives
– Pour les ressortissants européens
– Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
– Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen

URBANISME

Les demandes d’urbanisme regroupent : le Permis de Construire, la Demande de déclaration Préalable, le Certificat d’Urbanisme, le Permis de Démolir, Le Permis d’Aménager, etc.
Les grandes lignes :
Le tableau ci-dessous récapitule les formalités à entreprendre selon l’importance de la surface de plancher à créer :

tableau-urbanismeSource : service-public.fr

Toutes les autorisations sont téléchargeables gratuitement sur : 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
NB. : De manière générale, il convient de retenir que pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, changement d’huisseries, création d’ouverture, suppression d’ouverture, changement de couverture, élévation d’un mur de clôture, etc), une Déclaration Préalable est nécessaire.
Rappel : pour la complétude des dossiers d’urbanisme, notamment la fiche de Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables et les permis, voici les éléments à prendre en compte dans la surface taxable.

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TRAVAUX

Autorisation de voirie pour l’occupation de la voie publique
Elle est nécessaire à l’occasion de pose de benne, échafaudage, clôture de chantier, dépôt de matériaux… sur la voie publique

Demande d’occupation du domaine public : voirie (travaux, …)

Demande d’occupation du domaine public  : terrasses et étalages