Conseil Municipal 10 juin 2021

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Sans public avec retransmission sur internet

Compte-tenu des dispositions de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire publiée le 15 novembre 2020, et des mesures sanitaires, la séance se tiendra sans public mais retransmise en direct via youTube.

Ordre du jour du Conseil

Délibérations :

  • DEL2021-03-032 : Code général des collectivités territoriales – Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au maire – Compte-rendu
  • DEL2021-03-033 : Mise à disposition de la balayeuse à la commune du Rozel
  • DEL2021-03-034 : Remise gracieuse des redevances d’occupation du domaine public pour les restaurants, cafés et débits de boissons
  • DEL2021-03-035 : Contrat de prestations de services – Coordination du PEDT des Pieux
  • DEL2021-03-036 : Servitude de passage d’une canalisation au Hameau Frappier
  • DEL2021-03-037 : Service commun du Pôle de proximité des Pieux – École de Musique – Tarifs des cours
  • DEL2021-03-038 : Organigramme des services municipaux
  • DEL2021-03-039 : Convention avec le Conseil Départemental de la Manche – Mise en place de panneaux de signalisation touristique Ville emblématique
  • DEL2021-03-040 : Cession de bien – Immeuble 17 route de Flamanville
  • DEL2021-03-041 : Jury des assises

Questions orales