Conseil municipal du jeudi 30 juin 2022
La prochaine session ordinaire du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 30 juin 2022, à 20h.
Compte-tenu des dispositions de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, cette séance se déroulera sans public mais sera diffusée en direct sur YouTube.
Ordre du jour du conseil
Approbation du procès-verbal du 19 mai 2022
Délibérations :
- DEL2022-05-031 : Code général des collectivités territoriales – Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au maire – Compte-rendu
- DEL2022-05-032 : Concession pour la gestion et le développement d’actions d’animation dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse – Avenant n°1
- DEL2022-05-033 : Petites Villes de Demain – Passation de la convention cadre « Petites villes de demain » et de la convention chapeau ORT
- DEL2022-05-034 : ZAC de la Lande et du Siquet – Réalisation des tranches 5 et 6
- DEL2022-05-035 : ZAC de la Lande et du Siquet – Modification du cahier de prescriptions et de recommandations
- DEL2022-05-036 : ZAC de la Lande et du Siquet tranche 3 – Convention tripartite entre le SDEM et la SHEMA
- DEL2022-05-037 : Budget 2022 – Décision modificative n°1
- DEL2022-05-038 : Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires
- DEL2022-05-039 : Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
- DEL2022-05-040 : Modification du tableau des effectifs – Création de postes
- DEL2022-05-041 : Service commun – Nouveaux Tarifs Restauration Scolaire
- DEL2022-05-042 : Restauration d’un banc classé de l’église – Demande de financement
- DEL2022-05-043 : Ravalement des façades de la Médiathèque – Demande de financement
- DEL2022-05-044 : Appel à projets « Acquisition de matériels numériques » – Normandie Connectée
- DEL2022-05-045 : Signature convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
- DEL2022-05-046 : Convention pour la transmission dématérialisée des actes d’état civil
Questions orales
