Conseil municipal du 29 septembre 2022
La prochaine session ordinaire du Conseil Municipal aura lieu en Mairie, Salle du conseil, le jeudi 29 septembre 2022, à 20h00.
Cette séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la mairie.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022
Délibérations :
- DEL2022-06-047 : Code général des collectivités territoriales – Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au maire – Compte-rendu
- DEL2022-06-048 : Gestion de la fourrière animale – Convention et avenant n°1
- Cycle de travail annualisé de l’agent de surveillance de la voie publique
- DEL2022-06-050 : Partage de la taxe d’aménagement
- DEL2022-06-051 : Convention d’assistance technique aux collectivités – délégation de maitrise d’ouvrage pour la sécurisation de l’avenue de la Côte des Isles
- DEL2022-06-052 : ZAC de la Lande et du Siquet –Compte-rendu annuel d’activité de la SAEM SHEMA
- DEL2022-06-053 : ZAC de La Lande et du Siquet – Tranche 3 – Dénomination des voies
Questions orales
