Où ?
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile/résidence de l’un des futurs époux ou de leurs parents.
Dossier de mariage
Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie. Ce dossier dépend de votre situation et doit être retiré auprès du service État civil de la Ville.
Les futurs époux sont invités à arrêter la date et l’heure de leur mariage lors du dépôt du dossier. La présence des deux futurs époux est indispensable au moment du dépôt du dossier.
Votre dossier sera ensuite vérifié et validé puis vous serez contactés téléphoniquement pour venir fixer la date du mariage. Attention il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service.
La date et l’heure de cérémonie sont définitivement réservées, en accord avec les futurs époux, par l’officier d’État civil, lorsque le dossier est complet et selon les disponibilités du jour.
Lors du mariage, un livret de famille résumant l’acte de mariage sera remis par l’Officier de l’État civil. Il y sera mentionné par la suite, s’il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux

Où effectuer votre démarche ? À la mairie au rez-de chaussée

Les formalités
Où et quand déclarer un décès ?
Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville.
Vous pouvez aussi déclarer un décès en ligne sur mon.service-public.fr
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Quelles sont les pièces à présenter ?
La déclaration de décès
Une pièce d’identité du déclarant
Le livret de famille du défunt, sa carte d’identité ou passeport
Le certificat de décès délivré par le médecin
L’acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.
Renseignement sur le cimetière des Pieux

Où effectuer votre démarche ? À la mairie au rez-de chaussée


Cette obligation légale est à effectuer entre le jour des 16 ans et le 3e mois qui suit.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Qui est concerné ? Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.
Où effectuer votre démarche ?

À la mairie au rez-de chaussée

Pourquoi  se faire recenser ?

Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Comment se faire recenser ?
Par internet :
– Créez votre compte sur www.mon.service-public.fr
– Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
A la mairie :
– Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille.
– Après le recensement, il est nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation en appelant au 09 70 84 51 51 ou par mail : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Les livrets de famille sont composés des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Depuis le 1er janvier 2007, il n’y a plus qu’un seul modèle de livret commun à toutes les situations (parents mariés et non mariés).
Demande de duplicata :
– Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :
– En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret.
– En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.

Pour des personnes dépourvus de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d’un second livret est adressée à l’officier d’état civil du domicile du requérant sur présentation d’un justificatif de domicile récent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas échéant, des différentes personnes figurant sur le livret.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans et qui n’ont pas déménagé.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Pour voter, il faut s’inscrire avant le 31 décembre de l’année précédente (sauf cas particuliers).
Cas général

Pièces à fournir :
– Carte Nationale d’Identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture ou quittance non manuscrite (Electricité, gaz, eau, téléphone, loyer, bulletin de salaire, impôts…). 
En cas d’hébergement, attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutives.
Information
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout Français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.
L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans avant le 31 décembre de l’année civile et ceux qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février (inscription d’office suite  au recensement citoyen)

Cas particuliers :
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille de l’élection
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
– Changement d’adresse
– Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.

Comment s’inscrire :
En ligne
– Remplissez votre dossier d’inscription en ligne
– À la mairie ou dans une annexe de la Mairie
– Consultez les adresses en haut à gauche de cette page.
 Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
Par courrier
– En renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une photocopie des pièces justificatives
– Pour les ressortissants européens
– Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
– Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen

Les demandes d’urbanisme regroupent : le Permis de Construire, la Demande de déclaration Préalable, le Certificat d’Urbanisme, le Permis de Démolir, Le Permis d’Aménager, etc.
Les grandes lignes :
Le tableau ci-dessous récapitule les formalités à entreprendre selon l’importance de la surface de plancher à créer :

tableau-urbanismeSource : service-public.fr

Toutes les autorisations sont téléchargeables gratuitement sur : 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
NB. : De manière générale, il convient de retenir que pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, changement d’huisseries, création d’ouverture, suppression d’ouverture, changement de couverture, élévation d’un mur de clôture, etc), une Déclaration Préalable est nécessaire.
Rappel : pour la complétude des dossiers d’urbanisme, notamment la fiche de Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables et les permis, voici les éléments à prendre en compte dans la surface taxable.

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Autorisation de voirie pour l’occupation de la voie publique
Elle est nécessaire à l’occasion de pose de benne, échafaudage, clôture de chantier, dépôt de matériaux… sur la voie publique

Demande d’occupation du domaine public : voirie (travaux, …)

Demande d’occupation du domaine public  : terrasses et étalages