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Avis d’enquête publique : cession de chemins ruraux : Les Fleurys – Becqueville – Hameau Es Anglais

Publié le 26 novembre 2025dans À LA UNE /par Service Communication

Madame le Maire des Pieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation totale ou partielle des chemins ruraux de Becqueville, du chemin communal du Hameai es Anglais et du chemin communal des Fleurys.

À cet effet, Monsieur Jean-Pierre Legrand, trésorier principal en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie des Pieux du 02 au 16 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture, soit les :

  • 02 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
  • 16 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, ou transmises par e-mail à mairie@lespieux.fr, ou adressées également par écrit au commissaire enquêteur en mairie.

À l’issue de l’enquête, copies du rapport et conclusions de l’enquêteur seront tenues à disposition du public, pendant un an (à compter de la clôture de l’enquête), en mairie ou sur le site internet de la commune (www.lespieux.fr)

Consultez le DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

https://lespieux.fr/wp/wp-content/uploads/2025/11/avis-denquete-publique.png 630 1200 Service Communication https://lespieux.fr/wp/wp-content/uploads/2015/12/logo-effet-carre-white-296x300.png Service Communication2025-11-26 10:11:162025-12-04 10:08:22Avis d’enquête publique : cession de chemins ruraux : Les Fleurys – Becqueville – Hameau Es Anglais

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