Conseil municipal du 29 septembre 2026

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous convoquer à la session ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie, Salle du Conseil, le :

MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 – 20h

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL :

• Approbation du procès-verbal 23 juin 2026
  
• Délibérations :
• DEL2026-07-081 :      Code général des collectivités territoriales – Article L2122-22 – Délégation de pouvoir au maire – Compte-rendu
• DEL2026-07-082 :      Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
• DEL2026-07-083 :      Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
• DEL2026-07-084 :      Convention de mandat pour l’établissement de la facturation par l’office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
• DEL2026-07-085 :      Défense contre l’incendie – Convention de prestation de service
• DEL2026-07-086 :      Convention de concession d’utilisation du domaine public maritime à Sciotot
• DEL2026-07-087 :      Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
• DEL2026-07-088 :      Approbation de l’avenant n°3 prorogeant la convention cadre chapeau ORT jusqu’au 31 décembre 2027
  
• Questions orales

Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,
Jacques LESEIGNEUR