Les demandes d’urbanisme regroupent : le permis de construire, la demande de déclaration préalable, le certificat d’urbanisme, le permis de démolir, le permis d’aménager, etc…
De manière générale, il convient de retenir que pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur ou la volumétrie d’un bâtiment (ravalement de façade, changement d’huisseries, création d’ouverture, suppression d’ouverture, changement de couverture, élévation d’un mur de clôture, etc), une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Les délais pour l’obtention des autorisations sont variables : pensez à vous renseigner au plus tôt lorsque vous avez un projet !
Pour connaître les démarches et autorisations nécessaires à vos travaux, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la Mairie, ou cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
TRAVAUX D’AMENAGEMENT, CONSTRUCTION OU MODIFICATION SUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Tout aménagement apporté sur un ERP doit faire l’objet d’une autorisation de travaux. Si les travaux envisagés sont soumis à permis de construire, une seule et unique demande est nécessaire. Dans les autres cas, il vous faudra déposer une demande d’Autorisation de travaux en Mairie.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la Mairie, ou cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
RACCORDEMENT ENEDS :
Une demande doit être effectuée auprès d’Enedis afin de raccorder un logement neuf au réseau électrique. La demande s’effectue par téléphone au 09 70 83 19 70, ou en ligne sur enedis.fr (page dédiée). En cas de logement destiné à la location, le demande de raccordement doit se faire par le propriétaire qui porte aussi à sa charge les frais de raccordement. Une fois que le logement soit loué et que les papiers comme le bail ou l’état des lieux soient signés, le locataire peut alors s’orienter vers un fournisseur d’énergie pour profiter de l’accès à l’électricité.
