Plusieurs informations sont disponibles sur l’évolution de notre littoral :
- http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/
- http://www.licco.eu/?lang=fr
- http://www.conservatoire-du-littoral.fr/91-carto-3d-animee.htm
APPLICATION DE LA LOI LITTORAL
La Loi littoral, qui peut apparaître contraignante pour les porteurs de projets urbains, s’inscrit avant tout dans une démarche de protection de nos côtes, et de préservation du caractère naturel de notre bord de mer.
Depuis les années 2010, la jurisprudence va dans le sens d’une application plus stricte de la Loi littoral. Selon la loi, l’extension de l’urbanisation ne peut se réaliser qu’en continuité de l’agglomération ou de villages existants (cas du centre-bourg, par exemple), ou bien en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Jusqu’alors, les quelques constructions autorisées dans les hameaux pieusais étaient considérées comme des densifications. Aujourd’hui, l’on considère que toute construction nouvelle dans ces zones d’habitat diffus, qu’il s’agisse d’annexes ou de bâtiments principaux, est constitutive d’une extension de l’urbanisation, et donc, interdite. Dans ces hameaux, seules, des extensions de constructions existantes peuvent être autorisées.